Article R5412-1 historique

Historique de l'article R5412-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)