Article R5462-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2026.

Carte de l'article R5462-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mars 2011 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er février 2014 au 22 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-73 du 30 janvier 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-298 du 17 avril 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R5462-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5462-4 (V)