Article R6111-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.

Carte de l'article R6111-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 16 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 167
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 9 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 12 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-267 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-22 (Ab)