Code de la santé publique · Article

Article R6111-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
  5. Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
  6. Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
  7. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039659297
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6111-1 du Code de la santé publique (version du 9 décembre 2019)Légifrance →

1. La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins définis à l'article R. 1413-66-1 et, en cas de survenance d'un tel événement, à l'identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en œuvre les mesures permettant d'éviter qu'il se reproduise.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R711-1-1 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039659297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.