Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-840 du 20 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006243150
Texte parentJORFTEXT000000814956
Référencearticle 1 du décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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