Article R6111-18

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2010.

Carte de l'article R6111-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 16 mai 2006 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 3 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1030 du 30 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 décembre 2008 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6322-16 (V)