Article R6111-21

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2010.

Carte de l'article R6111-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 16 mai 2006 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 3 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1030 du 30 août 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6322-4 (V)