Article R6111-49

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

Carte de l'article R6111-49 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 2016 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2019 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 6 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1435-16 (V)