Article R6111-53

Article en vigueur depuis le 17 avril 2026.

Carte de l'article R6111-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2021 au 17 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-280 du 14 avril 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6111-61 (V)