Code de la santé publique · Article

Article R6111-8

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article R6111-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 16 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er avril 2010 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 167
Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (en vigueur)