Code de la santé publique · Article

Article R6111-8

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
  5. Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
  6. Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
  7. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
IdentifiantLEGIARTI000023099758
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6111-8 du Code de la santé publique (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R711-1-9 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023099758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.