Article R6111-9

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article R6111-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 16 mai 2006 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 avril 2008 - art. 2 (V)