Code de la santé publique · Article

Article R6111-9

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
  5. Chapitre Ier : Missions des établissements de santé
  6. Section 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
  7. Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
IdentifiantLEGIARTI000023099765
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6111-9 du Code de la santé publique (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R711-1-10 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023099765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.