Article R6112-16

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 11 novembre 2016.

Carte de l'article R6112-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er juin 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 11 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 169

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R6112-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-25 (V)
• Code de procédure pénale - art. D369 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D389 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R57-8-3 (VT)