Article R6112-17

Article transféré, en vigueur du 26 juillet 2005 au 11 novembre 2016.

Carte de l'article R6112-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 novembre 2016 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-23 (V)