Code de la santé publique · Article

Article R6112-28

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2012 au 11 novembre 2016.

Carte de l'article R6112-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 18 juin 2013 - art. (V)
  • Arrêté du 18 juin 2013 - art. 1 (VD)
  • Arrêté du 18 juin 2013 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1435-16 (M)
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