Article R6113-42

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article R6113-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 - art. 2 (V)