Code de la santé publique · Article
Article R6113-43
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2016.
Carte de l'article R6113-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 26 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 26 mai 2008 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-828 du 6 juillet 2015 - art. 1
- Rédaction du 19 mars 2016 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 24 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son président (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016 - art. 6
- Code de la santé publique - art. R6113-44 (VD)
- Code de la santé publique - art. R6113-45 (V)