Article R6113-50

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

Carte de l'article R6113-50 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 26 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 26 mai 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41
• Rédaction depuis le 1er octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-828 du 6 juillet 2015 - art. 1