Article R6113-9-2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

Carte de l'article R6113-9-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2019 au 24 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-498 du 22 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 mai 2020 - art. 6 (V)