Article R6115-3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article R6115-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2025-1147 du 28 novembre 2025 - art. 1