Article R6115-7

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R6115-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-4-4 (Ab)