Article R6115-7 historique

Historique de l'article R6115-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)