Article R6121-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R6121-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mars 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 mars 2009 (V)
• Code de la santé publique - art. D6114-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6124-301-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-121 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-92 (V)