Article R6121-4-1

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2018 au 1er juin 2023.

Carte de l'article R6121-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 9 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2012 au 16 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1030 du 6 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2018 au 1er juin 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-307 (VT)
• Code de la santé publique - art. D6124-310 (VT)