Article R6121-4-1 historique

Historique de l'article R6121-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 9 septembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2012 au 16 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1030 du 6 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 16 avril 2018 au 1er juin 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 - art. 1