Code de la santé publique · Article

Article R6122-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article R6122-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code de l'action sociale et des familles - art. R312-177 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R312-179 (V)
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