Code de la santé publique · Article

Article R6122-1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre II : Autorisations
Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

IdentifiantLEGIARTI000006916711

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6122-1 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comporte une section sanitaire et une section sociale.

2. Il siège en formation plénière, à la demande des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale ou de l'un d'entre eux, lorsque la nature des questions inscrites à l'ordre du jour rend souhaitable leur examen par l'ensemble du comité national.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-6 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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