Article R6122-24

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2021.

Carte de l'article R6122-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
• Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6114-8 (M)
• Code de la santé publique - art. D6114-9 (T)
• Code de la santé publique - art. R6122-32-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6412-14 (Ab)