Article R6122-26

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6122-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2014 établissant la liste des soins hors de France nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Arrêté du 25 juin 2010 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau I (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau II (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau III (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IV (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IX (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau V (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VI (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VII (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VIII (Ab)
• Arrêté du 27 mai 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. (Ab)
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
• Arrêté du 25 août 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 2
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6145-64 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R6121-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6122-29
• Code de la santé publique - art. R6122-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6161-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-3-1 (V)