1. Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 2° Equipements d'imagerie en coupes suivants, à l'exception de ceux exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l'article R. 6122-25 et ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-93-3 :
4. a) Appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale ;
5. b) Scanographes à utilisation médicale ;
6. 3° (Abrogé) ;
7. 4° Caisson hyperbare ;
8. 5° Cyclotron à utilisation médicale.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-28 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au VI de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022.