Article R6122-32-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2021.

Carte de l'article R6122-32-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 3 () JORF 1er février 2007
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
• Rédaction du 17 juin 2011 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2018 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
• Rédaction du 5 mai 2019 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 3 avril 2009 (Ab)
• Arrêté du 3 avril 2009 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1131-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R6122-32-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6122-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-28 (T)
• Code de la santé publique - art. R6412-14 (Ab)