Code de la santé publique · Article

Article R6122-32-1 historique

Historique de l'article R6122-32-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 3 () JORF 1er février 2007
Rédaction du 1er avril 2010 au 17 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 178
Rédaction du 17 juin 2011 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-668 du 14 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 22 février 2018 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1
Rédaction du 28 septembre 2018 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20
Rédaction du 5 mai 2019 au 25 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 7
Rédaction depuis le 25 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 - art. 1

Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques (abrogé)
Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds (en vigueur)