Article R6122-38

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010.

Carte de l'article R6122-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-189 du 27 février 2025 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6122-39 (VD)