Article R6122-4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R6122-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 8 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 8 août 2010 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-929 du 3 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1406 du 25 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1406 du 25 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 1
• ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 août 2020 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 octobre 2020 - art. (Ab)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)