Article R6123-100

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-100 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2007 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 novembre 2020 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-140 (V)
• Code de la santé publique - art. R4251-1 (V)