Article R6123-120

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-120 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2008 au 1er juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-268 du 25 mars 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-268 du 25 mars 2024 - art. 4
• Code de l'action sociale et des familles - art. D242-14 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6124-177-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-124 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-125 (VD)