Article R6123-135

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-135 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D6124-131 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6124-186 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-189 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-190-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4251-1-3 (V)