Code de la santé publique · Article

Article R6123-174

Article en vigueur depuis le 6 avril 2025.

Carte de l'article R6123-174 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2023 au 6 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1375 du 29 décembre 2023 - art. 4
Rédaction depuis le 6 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-313 du 3 avril 2025 - art. 3

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement. (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (abrogé)