Code de la santé publique · Article
Article R6123-28
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article R6123-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 23 mai 2006 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. R6123-29 (M)
- Code de la santé publique - art. R6123-30 (M)
- Code de la santé publique - art. R6412-20 (Ab)