Code de la santé publique · Article

Article R6123-34

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques au sein de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 - art. 2 (V)
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