Code de la santé publique · Article

Article R6123-34-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-34-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique de recours (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 4 août 2006 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 août 2006 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 29 août 2025 - art. 2 (V)
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