Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 2 : Soins critiques
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
- Section 2 : Soins critiques
IdentifiantLEGIARTI000045673628
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-34-2 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. La modalité soins critiques pédiatriques comprend les mentions suivantes :
2. 1° Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
3. 2° Réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas échéant ;
4. 3° Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires ;
5. 4° Soins intensifs pédiatriques d'hématologie.
Nota : Conformément au I de l’article 4 du décret n° 2022-690 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
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