Article R6123-39

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article R6123-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R6111-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-52 (V)