Code de la santé publique · Article

Article R6123-39

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
  6. Section 3 : Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
IdentifiantLEGIARTI000006916836
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-39 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. Les établissements assurant la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés comprennent, sur le même site, soit une unité d'obstétrique, soit une unité d'obstétrique et une unité de néonatologie, soit une unité d'obstétrique, une unité de néonatologie et une unité de réanimation néonatale.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R712-84 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006916836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.