Article R6123-44

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article R6123-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 juin 2019 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D2323-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-55 (V)