Article R6123-5

Article en vigueur depuis le 23 mai 2006.

Carte de l'article R6123-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 23 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR et à la transmission d'informations issues de ce recueil dans les conditions prévues à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R6123-16 (V)