Article R6123-70

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-70 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 27 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 27 janvier 2006 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-121 (T)
• Code de la santé publique - art. D6124-123 (V)