Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 5 : Chirurgie cardiaque.
IdentifiantLEGIARTI000046888708
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6123-70 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'activité de chirurgie cardiaque s'exerce suivant deux modalités :
2. 1° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes ;
3. 2° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°91-78 du 16 janvier 1991 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Se reporter aux conditions d'application prévues au VI de l’article 5 du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022.
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