Code de la santé publique · Article

Article R6123-73

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

Carte de l'article R6123-73 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-629 du 22 avril 2022 (V)
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